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SIREN 637 020 215

SIREN

637 020 215

637 020 215

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

13/13 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 13 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 22/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 18/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 11/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 28/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 18/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 19/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 16/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 05/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 15/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 26/10/2021

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 26/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 06/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 06/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 15/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 15/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 14/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 31/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 26/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 07/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 26/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 10/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 04/06/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

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27 octobre 2022

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27 octobre 2022

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27 octobre 2022

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27 octobre 2022

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15 mai 2019

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5 juillet 2017

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25 mars 2014

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