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SIREN 642 033 120

SIREN

RICHARD

642 033 120 GENNEVILLIERS

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Gennevilliers · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Gennevilliers · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Gennevilliers · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Gennevilliers · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Gennevilliers · 10/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Gennevilliers · 03/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 15/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 16/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Fontaine, Gilly-sur-Isère · 26/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 12/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 11/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 07/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

CAA78

ORCA_24VE03271_20260423

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d990aecdc6046d47d37801

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d5d457cdc6046d4779b2e6

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff3940fdbe4ba0776b7

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020f174e929a9d8fb28eb

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d744ea2273490db10c027

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d327e9cdc6046d4742d587

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

69819683cdc6046d47b6bb8b

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c7445f55848ebdc19fd9

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23 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57bd4bbf04ef7857bee8f

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

685548f1aee47295cf552337

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932e4620da87ff5e011301

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f22de53fca3659f67274

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c3e616f491b6d26391769

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3 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670438178d5cd4a875953de8

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66980958b60c111a421b8490

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66b27b3dd90d454e62f10a10

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661041afc9ea95b316fe1e9a

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5 avril 2024

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