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SIREN 682 041 496

SIREN

ELAN

682 041 496 GUYANCOURT

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Guyancourt · 26/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Guyancourt · 06/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Guyancourt · 27/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Guyancourt · 08/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Guyancourt · 14/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Guyancourt · 06/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Guyancourt · 15/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Guyancourt · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 07/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 31/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 27/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 01/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 07/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 28/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 19/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 01/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 07/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

6a1819fecdc6046d47391f10

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26 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a181a1acdc6046d4739214e

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26 mai 2026

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697c59d3cdc6046d4738d5bf

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686579c072b7e1b6bf1d7c34

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151f11adae0daca532ad

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2 juillet 2025

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67ff39b4303a1b38839f7c59

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed9e30da9e15c513201d1a

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f01c21c0e53e7908ade

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab4d30fbdc4c17b9cf3

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab6d30fbdc4c17b9d0f

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67801b749c3ba90f51dc1506

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670eb2891c3411ff345359a2

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fcc542439575e2f7e0a0

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a0407bea2f9efae430e8af

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659c4bfd5882b39b2e739d8c

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

63d22a849b3c8605deec1f87

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25 janvier 2023

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