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SIREN 722 049 053

SIREN

BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR (BMCE)

722 049 053

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2008

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 16/05/2008

Immatriculation secondaire (par suite d'apport) d'une société de droit étranger dont le premier établissement en France est 21 Rue Auber 75009 Paris.

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/05/2008

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Paris 09, Strasbourg · 17/04/2008

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Paris 09, Montpellier · 09/04/2008

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 27/03/2008

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MEDICAPITAL BANK PLC, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 23/03/2008

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 199658011 Euros.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

CAA44

DCA_25NT00349_20260310

Satisfaction totale

10 mars 2026

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CAA44

DCA_25NT01002_20260203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2026

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CAA75

DCA_24PA01516_20251218

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18 décembre 2025

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CAA75

DCA_24PA01562_20251218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2025

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CAA59

DCA_25DA00032_20251119

Satisfaction totale

19 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d261e5a8ebce715482fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864bde7cf476b3ae02584eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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CAA75

DCA_24PA04362_20250613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2025

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CAA69

DCA_23LY03725_20250605

Satisfaction totale

5 juin 2025

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Cour d'Appel

67f5ff28e523525b14ffda08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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CAA54

DCA_24NC00149_20250318

Satisfaction totale

18 mars 2025

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CAA78

DCA_22VE02063_20250130

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30 janvier 2025

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CAA75

ORCA_24PA04906_20250122

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 janvier 2025

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CAA69

ORCA_24LY02044_20241022

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 octobre 2024

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CAA44

DCA_23NT03245_20240409

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0eb4e5bbe450008b2cdf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64549f97eedb07d0f8186265

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

6440d7f1e704a005d1ed6fa8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

637dc88414982305d4c2028c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

DÉFAVORABLE

La demande du Royaume du Maroc tendant à la résolution du contrat d'architecte de Monsieur [P] a été rejetée. Les demandes de dommages et intérêts à hauteur de 50 000 € et de paiement d'une somme de 112 211,12 € ont également été rejetées. Le Royaume du Maroc a été condamné à payer à Monsieur [P] la somme de 30 481 € TTC au titre de la réception des travaux.

30 novembre 2020

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