← CodexAI/

SIREN 745 520 411

SIREN

BANQUE DE SAVOIE

745 520 411 CHAMBERY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d02aeacdc6046d470792c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0157a74e929a9d8fa4282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc7c7876e75543d1c626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b351d2edfb0b58c05e8c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

671b356e2edfb0b58c05ec1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d0d5b581a7b805de12b5aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c108b2bf9fd47c90a13a2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2002

Voir →