SIREN 750 931 305

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750 931 305 VENAREY-LES-LAUMES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Frôlois · 06/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Frôlois · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Frôlois · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Frôlois · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Frôlois · 28/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 24/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 20/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Frolois · 23/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69d9dd0ecdc6046d47d94b0c

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6082cdc6046d47f3d556

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire