SIREN 753 114 958

SIREN

753 114 958

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

697379ffcdc6046d476bac22

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f64

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6c869a9834ffd825fb43

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

668e256ffcf93851fdd64801

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6528df78aaebb88318fda5d4

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6364bae5e405357f749ea7e0

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6319879251eeae4f1309d330

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

626b8183d1fb03057d9a5240

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd93aedc7c24d20314a15f6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a écarté la responsabilité de la société Siemens pour l'ouverture intempestive des vannes du poste de déluge et a débouté la société Triadis de ses demandes relatives à ces postes. Elle infirme le jugement pour le surplus et condamne in solidum les sociétés Siemens et HDI Global SE à payer 254.319,15 euros à la société Allianz I.A.R.D. en réparation du préjudice subi, après avoir retenu une responsabilité de la société Siemens à hauteur de 85% du dommage. Elle rejette toutes autres demandes et condamne in solidum les sociétés Siemens et HDI Gerling aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

23 avril 2020

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Cour d'Appel

5fd98c7690ad487d1dcb353b

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14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda42feb6adda89e7e64099

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5 septembre 2019

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