SIREN 775 559 404
SIREN
496 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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20/496 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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Caisse d'Epargne CEPAC
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 10/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 07/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 02/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 02/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 05/06/2026
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 10/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 25/05/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 16/05/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 24/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 25/07/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/07/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/08/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/05/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/05/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/05/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 14/09/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE · 22/08/2021
Toutes opérations de banque, de service et d'investissement et activité intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 01/07/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/08/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 07/08/2020
Chocolaterie, pâtisserie, biscuiterie, salon de thé, transformation de produits de la ferme, traiteur, plats à emporter, produits alimentaires et artisanaux divers.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/07/2019
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 23/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/12/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/12/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/12/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/06/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/06/2017
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/07/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/05/2016
Modification du sigle. Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination La Banque de Saint-Pierre et Miquelon RCS 378 627 764, la Banque des Antilles Françaises RC B 672 041 399 et la Banque de la Réunion RCS 310 895 255 Forme juridique SA Siège social 24 Rue du 11 Novembre BP 4223 97500 Saint Pierre et Miquelon..
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rcs_aCAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/08/2015
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/06/2014
Modification de représentant.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69fc5340cdc6046d47e74c9f
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6 mai 2026
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ID source : 69f43eb4cdc6046d472e341e
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30 avril 2026
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ID source : 69f44da9cdc6046d472f5d7a
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30 avril 2026
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ID source : 69f2e681cdc6046d470caa38
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29 avril 2026
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