SIREN 775 624 075

SIREN

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)

775 624 075 LILLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a3e537cdc6046d471dc4f9

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696f4faecdc6046d47f721e1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fb3

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a771643bddf8ff84d8b

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deab246af9fd1f809131b9

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

66863cecb1dbbe3bae6001fe

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6538b3567ffc2c8318edfedd

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17 août 2023

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa7

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5 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fda338d476a3a796cfe7db5

DÉFAVORABLE

La cour déclare recevable mais non fondé l'appel de l'URSSAF, confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute l'association de ses demandes. Elle condamne l'URSSAF aux dépens d'appel.

13 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdae18b66ceb67485cb9b76

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Auxerre du 23 mars 2017, condamnant le salarié au paiement de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance.

14 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a14

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20 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932be

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9 mai 2016

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