SIREN 775 652 126
SIREN
473 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/473 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces de cette entreprise n’ont pas pu être vérifiées.
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69f44e3fcdc6046d472f67a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2026
Voir →
ID source : 69f329cbcdc6046d47123d72
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2026
Voir →
ID source : 69f32ba3cdc6046d471264f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2026
Voir →
ID source : 69f1a151cdc6046d47ee7283
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2026
Voir →
ID source : 69d98f16cdc6046d47d35f3b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2026
Voir →
ID source : 69d7f451cdc6046d47aeb663
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2026
Voir →
ID source : 69d54a40cdc6046d476fa971
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d54a61cdc6046d476fabf4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d5e91bcdc6046d477ba231
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d69d30cdc6046d478e939e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d744f9cdc6046d479c931f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d0a482cdc6046d47112e65
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
Voir →
ID source : 69d0a530cdc6046d47113abf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
Voir →
ID source : 69cf5018cdc6046d47f1f2b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
ID source : 69cef6c5cdc6046d47eab562
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
ID source : 6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2026
Voir →
ID source : 6973a55acdc6046d4770f4ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
ID source : 6973a698cdc6046d47715954
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
ID source : 6973ac5ccdc6046d4771bee9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
ID source : 6973b113cdc6046d4772d7c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →