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HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)

775 670 284 PARIS 16

441 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

20/441 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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HSBC Continental Europe

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 26/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/06/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 22/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 07/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 07/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/04/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 17/07/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 22/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 22/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 22/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 15/01/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/12/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/10/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/03/2020

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HSBC FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/10/2019

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HSBC FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/10/2019

modification survenue sur le capital (augmentation)

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HSBC FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/09/2019

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HSBC FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2019

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HSBC FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2019

modification survenue sur le capital (augmentation)

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 441)

Cour d'Appel

ID source : 69f449d6cdc6046d472f123f

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d73ccccdc6046d479b8edf

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d55b3acdc6046d4770cff0

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire