MUTUELLE DU GROUPE RATP (MPGR)

775 671 969 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65d8f0c62a5ebf9472f114d5

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d7baa704a07f4934315

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18 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

659d9d82aa704a07f493447f

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18 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658096e43ea7c8c1120dd2a7

["Le tribunal a considéré que le syndicat UNSA groupe RATP pouvait maintenir les désignations auxquelles il a procédé en tant qu'organisation syndicale représentative.", "La décision du tribunal a été motivée par l'article 54 de l'avenant n° 3 de l'accord relatif à la qualité du dialogue social à la RATP, qui prévoit l'existence d'interlocuteurs de proximité réservés aux organisations syndicales représentatives."]

15 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65c67bff5d2ded2ab7c853ae

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15 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65c67c135d2ded2ab7c85ae0

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15 décembre 2023

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