ENTRAIDE UNION (IME)

775 672 462 CACHAN

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

69e1ce2ecdc6046d478978d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68709e357c3ffdb9560b0785

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331bf31df9338379d2673

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ba6e9e5e37b80883ee620a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66b6678b5b46ad6fd99e2e75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

Voir →

CAA33

DCA_22BX00726_20240404

DÉFAVORABLE

{"d\u00e9cision": "La cour a confirm\u00e9 le jugement en retenant l'origine transfusionnelle de la contamination et a condamn\u00e9 l'assureur \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.", "cons\u00e9quences": "L'EFS reste tenu de rembourser la CPAM, et l'assureur supporte les frais de justice initialement mis \u00e0 sa charge."}

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36cfe8c0355000835f72f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b0172eb98137c174795d60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →