SHELL FRANCE

780 130 175 PUTEAUX

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104e80821d9a1906fcb1

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fab97603bf88a18846e5

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb952f5f3246ff381736

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

653b592a502b828318c4e3b7

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle juge que la prise d'acte de la rupture par le salarié s'analyse comme une démission et que la loi applicable à la relation contractuelle entre le salarié et la société Vivo Energy Mali est la loi malienne. Elle déboute le salarié de ses demandes indemnitaires et confirme partiellement le jugement initial sur les points non infirmés.

25 mai 2020

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau après cassation, a infirmé le jugement initial et condamné la société des pétroles Shell à verser au salarié les sommes suivantes : 18 393 euros (indemnité de préavis), 249 400 euros (indemnité de licenciement), 9 716,75 euros (indemnité de congés payés), 15 687,73 euros (indemnité de congé de reclassement), 24 523,52 euros (indemnité compensatoire de la clause de non-concurrence) et 53 075,97 euros (rappel sur la période d'accompagnement). Elle a également condamné l'employeur aux dépens et à payer 4 000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

60358172a3c721a6b2502b0b

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14 avril 2016

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Cour d'Appel

6035caa3dac4c131db244597

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24 février 2016

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