SIREN 780 589 420

SIREN

780 589 420

65 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

65 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 65)

Trib. de Commerce

69e0acdacdc6046d476ee2ad

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdff7ecdc6046d47d2af79

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bfd3f9cdc6046d47893d40

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978db80cdc6046d47e0ed45

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bb2ad6cdc6046d4724281b

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fcb8e9af64986e40fb34fd

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24 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c2e42bcdc6046d47cf3666

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a2d8f6cc6d55dd3f50

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec3d76af9fd1f8094df4a

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871efa057f38d6b27c27607

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f08fcdd4fa92cae29f148

DÉFAVORABLE

Le tribunal a déclaré recevable et bien fondée l'action de la société bancaire, condamnant la société débitrice à payer les sommes de 105 381,04 € (prêt) et 15 914,81 € (compte courant) avec intérêts, ainsi que 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Il a également ordonné l'intervention du liquidateur judiciaire dans la procédure et fixé les frais de liquidation comme privilégiés.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce89d4cdc6046d47def263

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf346da9e15c51313450f

Le tribunal homologue le protocole d'accord signé entre les parties le 10 février 2025. Les demandes initiales de la société bancaire sont réputées abandonnées en conséquence de l'homologation du protocole d'accord.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685149305dbd1b5d65b6db9c

Le tribunal a statué sur la responsabilité des cautions et leur obligation de paiement. Les cautions sont tenues de régler les sommes dues au titre du prêt, sous réserve des limites contractuelles.

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69158f935cc9fa7cae595dfa

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7 janvier 2025

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