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SIREN 780 806 220

SIREN

780 806 220

780 806 220

90 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

90 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SPAGNOL DESLANDES MELO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 27/05/2014

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Jean-Eudes LECUYER Gérard MITTON Laurent SPAGNOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 31/01/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 90)

Cour d'Appel

69df1de0cdc6046d4747971c

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d983f9cdc6046d47d2a17f

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d98406cdc6046d47d2a29f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d889edcdc6046d47ba8723

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09befcdc6046d4710158c

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cf8262cdc6046d47f693a2

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979a966cdc6046d47f13d3f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69748ad1cdc6046d4788034b

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b2fc7cdc6046d479db0d8

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968c489cdc6046d4760f238

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69695f37cdc6046d47728d19

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983688fcdc6046d47e47c38

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966bbb3cdc6046d472fe076

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697a63bbcdc6046d4705c8b6

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd822f77035fb0bf7ef6

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd832f77035fb0bf7efa

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd832f77035fb0bf7f0a

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bf68df3795388ea9988

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732f07032dd17d194baaf

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecec542d85a267f3c683

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11 juillet 2025

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