SIREN 781 452 511
SIREN
471 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/471 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 10/09/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 16/07/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 26/02/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 05/02/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 18/07/2024
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 18/07/2024
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 05/06/2024
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 22/11/2023
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 05/10/2023
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 07/10/2022
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 14/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 16/06/2021
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 24/02/2021
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 06/12/2020
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 22/08/2019
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 22/08/2019
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 22/08/2019
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 14/06/2018
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 27/03/2018
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 09/07/2017
Modification de représentant..
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 18/01/2017
Modification de représentant..
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 02/08/2016
Modification de représentant..
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 27/08/2015
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 24/07/2014
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 31/07/2013
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 23/08/2012
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 19/08/2012
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 01/03/2012
Modification de représentant.
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 12/08/2011
Changement d'administrateur
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 30/01/2011
Changement d'administrateur des salariés
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 24/09/2010
Changement de gérant
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 21/03/2010
Changement administrateur
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 12/01/2010
Changement d'activité
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 07/12/2008
nouveau administrateur salarie MR BATUT
Voir →
modificationMUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 30/11/2008
Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes suppléant
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69df6b75cdc6046d474ff664
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2026
Voir →
ID source : 69d5e941cdc6046d477ba4e0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
ID source : 69d0a52ccdc6046d47113a9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
Voir →
ID source : 69cece7fcdc6046d47e7862e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →