SIREN 785 179 474

SIREN

ELIE PLAIE

785 179 474 SERRIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697321f0cdc6046d47644b9c

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695c0c9f75782d5f06e3a558

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5 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY00196_20251211

Satisfaction partielle

11 décembre 2025

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Cour d'Appel

68660f82bbe0ac41ca81b171

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef73394fc2fb864ebd1d22

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3 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA02719_20250328

ADD - Expertise / Médiation

28 mars 2025

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CAA33

DCA_23BX03150_20240513

Satisfaction partielle

13 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

66294950204c0caeeb98fc2f

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6614da3f28647600086a8f0d

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

6598fb342cd0ee00081f42e7

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5 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65876a8011b7b1b261cb1a22

["Le tribunal a déclaré Madame [T] [W] responsable des blessures subies par l'enfant [L] [F].", "La décision a été rendue en application de l'article 455 du code de procédure civile."]

15 décembre 2023

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CAA78

DCA_19VE02823_20230321

Satisfaction partielle

21 mars 2023

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