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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AEL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Bouillante · 19/09/2024

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MANAO-DIVE, AEL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · Bouillante · 05/05/2024

Acte sous seing privé en date du 24/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de POINTE-A-PITRE le 29/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire : Galet Malendure Malendure 97125 BOUILLANTE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue de la Glacière 97125 BOUILLANTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AEL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Bouillante · 12/09/2023

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AEL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Bouillante · 08/12/2022

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AEL

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Bouillante · 07/11/2021

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AEL

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Bouillante · 16/07/2021

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vente

AEL, LARRAN, Benjamin

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Bouillante · 11/02/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Poirier 5 Terrasses Haut Sous le Vent 97125 BOUILLANTE. Adresse du nouveau propriétaire : 660 Rue De l'Allemand Malendure 97125 BOUILLANTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AEL

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 24/01/2020

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ASSURANCES DE L'EST LYONNAIS

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Bouillante · 17/04/2019

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ASSURANCES DE L'EST LYONNAIS

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 07/08/2018