SIREN 790 159 461
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
7/7 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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VALIERE CORTEZ Syndic de Copropriété
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 13/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 08/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2021
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modificationVALIERE CORTEZ Syndic de Copropriété
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/12/2020
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
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modificationVALIERE CORTEZ Syndic de Copropriété
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2020
modification survenue sur la dénomination et Société ayant participé à la fusion : SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE LA MUETTE OU G.T.I.M. SAS 19 rue de Passy 75016 Paris RCS 331 067 215 Paris
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modificationCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/07/2019
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dpcCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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modificationCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/01/2018
modification survenue sur le nom commercial
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2017
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modificationCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/09/2016
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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dpcCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016
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modificationCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/02/2016
modification survenue sur le capital (augmentation)
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rcs_aCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/08/2015
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dpcCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/08/2014
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modificationCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/04/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/09/2013
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rcs_aCFAB Copro
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/01/2013
L'administration de biens, le syndic de copropriété, les transactions immobilières ; le courtage en assurance ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou le cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participati
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 67f6bbc1a9d5adc26061f082
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8 avril 2025
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ID source : 67f0243c02fc178212f7e5c5
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4 avril 2025
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ID source : 6631373d19f939ca6242e3aa
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25 avril 2024
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ID source : 65c3da07c432ce7d11a703f2
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29 janvier 2024
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