SIREN 790 806 509
SIREN
22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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7 octobre 2025
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2 octobre 2025
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11 juillet 2025
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4 juillet 2025
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7 avril 2025
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1 avril 2025
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14 janvier 2025
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13 janvier 2025
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8 janvier 2025
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8 octobre 2024
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29 avril 2024
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18 janvier 2024
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9 janvier 2024
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18 octobre 2023
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7 avril 2023
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7 avril 2023
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4 janvier 2023
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30 août 2022
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5fd913355bd574adbbcfa84d
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, condamne les appelants à payer à la propriétaire et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les déboute du surplus de leurs demandes.
18 juin 2020
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5fd987ba98c91e77b725e412
DÉFAVORABLELa Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le syndicat BLEU AZUR de l'intégralité de ses demandes à l'encontre du syndicat BAIE AZUR. Elle condamne le syndicat BLEU AZUR à payer au syndicat BAIE AZUR la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et de la procédure d'appel.
16 janvier 2020
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