SIREN 791 549 678

SIREN

SET (SET)

791 549 678 AGDE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

69d9dabfcdc6046d47d9202b

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10 avril 2026

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TA69

ORTA_2402795_20260303

Désistement

3 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

696565f1cdc6046d4711bd6b

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3bac

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3baf

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3be2

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c31cc27cf28f90966e

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10 octobre 2025

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TA13

ORTA_2403918_20250320

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20 mars 2025

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CAA44

DCA_24NT00507_20241119

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19 novembre 2024

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CAA13

DCA_22MA03068_20240502

Satisfaction partielle

2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

661d6c1a082b40ce99b63cea

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661ebd5aa0f635033634bca8

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66158327db5098996d5a44bf

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7e0157826b34459866e

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06a2d0451e8318d0ea5e

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f1f1a942a604f5e93246

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6348fee763d497adffda3dc1

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40

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6 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb31129137c0079e83ea9f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au salarié 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance. Elle infirme le jugement en toutes ses autres dispositions et, statuant à nouveau, condamne l'employeur à verser au salarié 420,90 € à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2013 et 42,09 € au titre des congés payés y afférents, avec intérêts légaux à compter du 19 juin 2015. Elle rejette les demandes de rappel de salaires à hauteur de 2 980,08 €, outre 298 € au titre des congés payés afférents, présentées par le salarié en cause d'appel, ainsi que les demandes de dommages et intérêts présentées par le salarié et par le syndicat. Elle condamne l'employeur aux entiers dépens de l'appel et à verser au salarié une somme complémentaire de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais et honoraires exposés en cause d'appel.

29 mars 2019

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Cour d'Appel

6031d95c5fd21dad57004f5b

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21 juin 2018

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