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SIREN 791 830 599

SIREN

CEC (CEC)

791 830 599 RIOM-ES-MONTAGNES

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · Riom-ès-Montagnes · 29/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Tribunal Judiciaire

69654f5ccdc6046d4710328a

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6984aee8cdc6046d470a587d

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e94fd03ea43407b9104b82

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

689c1e8b21a9b237fdb6fd6c

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12 août 2025

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Cour d'Appel

689c1c078b0dfb226fe66e1c

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7 août 2025

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Cour d'Appel

6780be2c780de3a214879f18

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6708165289f19e8c50f85e8a

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb2ea0de54ff609f820c

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

668398198da90185712ea653

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b35a671d7564000872db60

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa266aa34ad10008581a32

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6597aa2aade3490008c311fb

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4 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c104efbf9fd47c90a134ec

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7c942cb8dca058e3e7808

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca6e59595b5d597e35c33a

L'arrêt tranche les différends entre les parties appelantes et les sociétés intimées selon les règles applicables aux rapports entre associés et à la gouvernance des sociétés impliquées.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

603224d32bc4275bf9dd0d11

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5 avril 2018

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Cour d'Appel

6035d555a470093c1eea9ea3

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18 février 2016

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Cour d'Appel

60376d746e73db49d7c5c2a3

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

60377aff28464056b2a2b1d4

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24 février 2015

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