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28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PARME

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 24/09/2023

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PARME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 16/04/2013

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ORTA_2531291_20260507

Satisfaction totale

7 mai 2026

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69cd6a2bcdc6046d47c7519e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

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ORTA_2513236_20260130

Satisfaction totale

30 janvier 2026

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68e5785c0e2901d10fa52ffb