SIREN 793 071 440

SIREN

ATB (ATB)

793 071 440 RUEIL-MALMAISON

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686c3204dd7001754d6230f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a0a0a1dbfbd5d79cd614

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6712a37c6a642c49b871b3ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081fb289f19e8c50f944fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6686e4d2e74459e0c7ed0ac7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36a158c0355000835f5c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b5990502b828318c4e541

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644b6353c51457d0f882db5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42bb9066fd7c90fc259e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627ca8344781dc057dee7b12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb44b20126032276c9f503

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, et statue à nouveau pour dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne la société ATB à payer au salarié une indemnité de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. Elle confirme le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, et condamne la société ATB à payer au salarié une somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

27 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b167

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2008

Voir →