← CodexAI/

SIREN 793 540 378

SIREN

793 540 378

793 540 378

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d327e9cdc6046d4742d587

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee176351255e24994fc38f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fd5353e85d0474bddb5129

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b01282b98137c17478d372

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63538882513cb5adff943735

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035f588a235e55b0e5a9539

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2016

Voir →