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SIREN 793 768 011

SIREN

793 768 011

793 768 011

2 091 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 091 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 091)

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a049f15cdc6046d479abb4f

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11 mai 2026

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TA13

DTA_2607004_20260511

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69f437d2cdc6046d472d3ee9

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44500cdc6046d472eb422

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44c5fcdc6046d472f4629

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44e11cdc6046d472f6490

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f434b4cdc6046d472cb2cc

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29 avril 2026

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TA69

DTA_2605748_20260428

Satisfaction partielle

28 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9cfaccdc6046d47a78ebe

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9d3bacdc6046d47a7e128

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69eb2ef5cdc6046d475b8bfb

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23 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY03363_20260423

Satisfaction totale

23 avril 2026

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CAA69

ORCA_25LY03040_20260421

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e318d9cdc6046d47a7f993

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e70929cdc6046d47fa3f90

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1d09cdc6046d4747605c

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1e12cdc6046d47479afe

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14 avril 2026

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