SIREN 793 788 100

SIREN

ASSOCIATION LES QUELCONQUES

793 788 100 LA ROCHELLE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686843614965b5d9df32781e

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4 juillet 2025

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TA38

ORTA_2408601_20241108

Satisfaction totale

8 novembre 2024

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TA38

ORTA_2408602_20241108

Satisfaction totale

8 novembre 2024

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Cour d'Appel

66ff85f0a4ff9ec259c09ac2

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d1705d6f7f678d494c8

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177db2e5d80f0008c2e906

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

6524ea350188778318399733

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7 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b63bec51457d0f882dda3

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb5cecece1704f574740d

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca42bb9066fd7c90fc259e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635237a98c924eadffcc4a31

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237a98c924eadffcc4a33

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ba

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20 février 2020

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Cour d'Appel

5fdce78725ecae521f95766d

Confirmation du jugement en ce qu'il a : 1) annulé partiellement les droits sur les marques ASPIVENIN pour certains produits ; 2) déclaré valide le modèle 973296-001 dans son entièreté ; 3) annulé le modèle 973296-002 ; 4) reconnu la contrefaçon du modèle 973296-001 (vue ouverte) par le kit ASPIVEX. La Cour a également confirmé le jugement sur ces points.

23 octobre 2018

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Cour d'Appel

60336a0c1089441ea595db4d

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21 juin 2017

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Cour d'Appel

6162887cdafa129e399519be

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8 mars 2013

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