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14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · Plérin · 07/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · Plérin · 02/03/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Plérin · 20/03/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Plérin · 12/03/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Plérin · 04/12/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Plérin · 11/09/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adr

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Plérin · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Plérin · 23/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Plérin · 23/12/2017