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SIREN 798 093 274

SIREN

D.I

798 093 274 MARSEILLE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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D.I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 24/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 15/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 11/05/2017

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D. I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 24/08/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6aa6cdc6046d47f4add4

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b863ea43407b9fbbc0d

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6865822672b7e1b6bf1dc496

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eedad7b848dd6814c6041d

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02c5402fc178212f806d1

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a222b815c30a4df70adc

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f28d61a5c2f4aa3665a

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd8cae38de0398b516f4a8

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a3f160c63cd64a75c52989

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23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a5809b919da7c4f17595f5

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c8eeefdc5b777c90992f79

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6312ef432e6a8e4f13ca637f

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

60322019691c0457632615ea

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11 avril 2018

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Cour d'Appel

6162fdf43ebbdffcbea6aa63

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

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26 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9c

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26 février 1999

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d42

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6 mars 1998

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