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SIREN 799 729 496

SIREN

COOP

799 729 496 UHART-CIZE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a49614cdc6046d472da0ee

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6959479e75782d5f06aaca58

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db66bbcdc6046d47f77da6

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358fc1121193693796d11c

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c037445a086e2bcede83

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a0193bf9da27f384b0d3c

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

65aa23e8a34ad1000858191f

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c79bc5da31367c908eb819

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be638813ef607c90ab653b

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc391e633183e2ee17c85

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ca

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90963

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20 août 2013

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Cour d'Appel

6163279233484180ee7228db

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6 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be97

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9 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b238

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

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26 février 2002

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf8

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4 juin 1998

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