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SIREN 799 827 993

SIREN

NOVAE

799 827 993 BOUGUENAIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

697b075ccdc6046d4711e881

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971ff54cdc6046d473aa5b7

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

686f4cacd3976f57d00d32a2

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b37c75a2d196dbc1919f

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b375893ab038bd466015

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c763d0369362bfa17a42

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6798744b5b6b52f3e4a43157

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331db31df9338379d281b

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4534fc3c89482d4f201a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a232b815c30a4df70be2

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a18c38f76f783032d9

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35812edfb0b58c05ed23

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66177da8e5d80f0008c2e7c0

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430f0740db0008fa93f3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bc678d0ccf000877e5b1

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bc6b8d0ccf000877e5b3

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bc6f8d0ccf000877e5b5

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bc738d0ccf000877e5b7

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bc778d0ccf000877e5b9

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2787a34ad10008581ab6

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18 janvier 2024

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