SIREN 804 008 746

SIREN

EQUILIBRE

804 008 746 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69655890cdc6046d4710cde7

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686428390bb2f8a66ca6027d

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1 juillet 2025

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CAA33

DCA_23BX01084_20250410

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66392002d94801f110a57db5

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430c0740db0008fa9367

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430c0740db0008fa9369

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d965c432ce7d11a6ecca

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31 janvier 2024

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CAA69

DCA_23LY02117_20231116

Satisfaction totale

16 novembre 2023

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Cour d'Appel

688afa74c77b359bab86dbec

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18 octobre 2023

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CAA33

DCA_21BX01712_20220519

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19 mai 2022

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CAA33

DCA_21BX01715_20220519

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca7764d5fc3e64e13cec61

L'arrêt statue sur les conditions de mise en œuvre de l'engagement de caution solidaire et sur l'exécution des garanties constituées au profit de la banque créancière.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

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20 février 2014

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Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86782

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30 janvier 2003

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