← CodexAI/

SIREN 804 092 765

SIREN

PAGE 14

804 092 765 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cec9f9cdc6046d47e724ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68a61d4e1abbd5bba7d9626b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff39b6303a1b38839f7c6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

671be09acda2201c0982a030

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0ec4a5bbe450008b2ce6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

632aaac66ac99305da603055

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5ffc81a677686c579ea2a412

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fda7a0bc362aa052e98eb62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdba3ca21109982ecbafc30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2019

Voir →