SIREN 808 575 963

SIREN

C.B

808 575 963 ARGENTEUIL

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

23 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

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Le tribunal ordonne la suppression des propos et vidéos dénigrants sous astreinte de 100 € par jour de retard, avec exécution provisoire, et condamne le défendeur à verser 10 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Le défendeur est condamné aux entiers dépens.

9 avril 2025

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16 janvier 2025

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6620b8c0bd6a8f00086ab87d

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17 avril 2024

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65b20e20c4cf860008dff528

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24 janvier 2024

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11 janvier 2023

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12 mai 2022

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29 septembre 2017

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29 octobre 2015

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19 juin 2012

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20 septembre 2011

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18 janvier 2011

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18 janvier 2011

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16 octobre 2007

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6253c9d1bd3db21cbdd89498

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13 juin 2007

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6253c9a5bd3db21cbdd88e75

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25 janvier 2007

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2 novembre 2006

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6253c94cbd3db21cbdd87e06

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2 février 2006

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