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SIREN 810 785 311

SIREN

810 785 311

810 785 311

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EVOQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Genas · 13/05/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b3d78cdc6046d471781f0

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5a3521a269c127203a44

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68682e4e4965b5d9df31f814

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdebcf476b3ae025852f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f6024f1c1a56b8e1651edf

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de6b676b73dd81b9726a

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a35

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

661f65ff2313f20008a5258d

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658096ec3ea7c8c1120de1c6

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6528dfb1aaebb88318fda762

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64fc0cbad3437c05e6599090

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

62833c385a52a8057d99189e

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

60322d073189c763d7e025da

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

60357d36355b72a2b888218d

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14 avril 2016

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

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2 mai 2000

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