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SIREN 811 144 336

SIREN

MGA (MGA) (MGA)

811 144 336 CLERMONT-FERRAND

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

32 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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MGA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 01/08/2019

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collective

MGA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 30/07/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

MGA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 15/02/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

CAA75

DCA_24PA02074_20260306

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6 mars 2026

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Cour d'Appel

6981abbdcdc6046d47b842b2

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e409cf681ed727f2a4474d

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d85865b5a3ab8ca54e73

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd50eee85d0474bddb46fe

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

678b47168cafc520068c168f

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6765c0fd1ba1f209137b8b64

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2c16894f7f4d2e09f8ae

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2 juillet 2024

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CAA13

DCA_21MA03789_20230623

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23 juin 2023

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Cour d'Appel

63d37a11d1bc2605de4b4969

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d8c0a22182c005de24d213

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

600fff0fc418fe77d9784a80

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12 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a90

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21 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd921b4c0f0debef27def12

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCI Malea à payer des indemnités à la société Alpes Patrimoine Immobilier, à la SCI MGA et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17], et condamne la SCI Malea aux dépens de la procédure d'appel.

2 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9bec9a735f3b5496a707d

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29 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdaef648cfb5a82f90efd16

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement déféré et statué de nouveau en déclarant la donation du 19 septembre 2007 inopposable à la société MGA Entertainment Inc. Elle a également ordonné que la société MGA puisse poursuivre l'intégralité de sa créance sur le bien objet de la donation et condamné le demandeur à payer une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

7 mai 2019

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Cour d'Appel

5fde445d59a5ca2222a9b6b2

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

6031eed33de78027b98425e1

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1 juin 2018

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Cour d'Appel

60320e61c215e54661198de0

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3 mai 2018

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Cour d'Appel

603289ee73fdc6bd82e764fa

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12 décembre 2017

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