SIREN 811 599 406

SIREN

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

811 599 406 PARIS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

680a0081329e941ca0d77aa2

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67874f31d61a5c2f4aa366d6

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67189495d8ceca1cd7019038

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707702781e733ee26982ef1

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94efa40f8b0008cb734d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65af6627b6c6260008b52f97

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d151e12c85000874ae1f

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7af023bcaf505db696242

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63ca433e9066fd7c90fc293a

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62d79aeb71d9f5effbdf2a2e

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9a7314f225b9b1919b290

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société Française de gastronomie de l'ensemble de ses demandes. Elle a considéré que la société Française de gastronomie n'établissait pas l'existence de manquements du commissaire aux comptes lui ayant causé un préjudice réparable en sa qualité d'associé de la société Larzul.

17 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

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7 novembre 2019

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Cour d'Appel

60336058d30e9211661271d6

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29 juin 2017

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