← CodexAI/

SIREN 817 435 670

SIREN

817 435 670

817 435 670

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces
dpc

LEXATLANTIC

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 08/08/2025

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 28/11/2024

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 07/09/2023

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 08/09/2022

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 19/08/2021

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 05/11/2020

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 31/07/2019

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 01/08/2018

Voir →

dpc

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 04/08/2017

Voir →

creation

LEXATLANTIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 08/01/2016

Cette société n'exerce aucune activité

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69f19947cdc6046d47edd315

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e9a8f7cdc6046d47377561

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69df1cffcdc6046d47475fb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69737909cdc6046d476b997f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695caa9875782d5f06eed5cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f864fe5d3e42c22e13ba31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e74184ac880aa7ee21f250

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709b89123db6632de31782

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67fde82f9b68debe44f7e88b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc807876e75543d1c666

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66adc81bd17229e482eea760

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

668e256cfcf93851fdd647e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d0205d6f7f678d493b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be599851e0008f1e6f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e487c5537980008847336

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b59d0502b828318c4e679

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65321b569e4ea48318f5b023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ba21e1354f98d9699d4fcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a7afc43bcaf505db6964d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca43129066fd7c90fc27d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →