TAM

817 932 601 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces

dpc

TAM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/06/2026

Voir →

modification

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2020

Voir →

modification

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2020

Voir →

modification

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2019

Voir →

modification

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2019

Voir →

modification

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2018

Voir →

creation

TAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

677c26f56f491b6d2638dd4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67057a5b1296b51ba2b31fbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43c5fe254500083148d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b359561d7564000872dadf