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SIREN 818 831 653

SIREN

AVENARD ET FERRATA AVOCATS ASSOCIES

818 831 653 MARSEILLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970ed97cdc6046d472044e3

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

66fce3bf8d6ea26f688da581

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66964131f5112d8edd057c70

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696b9039a603a6929113156

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162bd099851e0008f1e43e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94e3a40f8b0008cb71c1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

659e42eb553798000884709d

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdc638001e3c58762207d27

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29 novembre 2018

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