SIREN 828 711 812

SIREN

MPS

828 711 812 SCHILTIGHEIM

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9c4d571f883366926a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6690c7760d808eb34e455816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4aed27ef77d000880b4cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653ca69083c9498318209d0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a7aef13bcaf505db6961f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42709066fd7c90fc23e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6353887d513cb5adff943718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca26d8f945164c9f551558

L'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon statue sur le différend relatif au calcul et au paiement du complément de prix prévu par la clause d'earn out, en application des modalités définies à l'article 2.3 du protocole d'acquisition.

3 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdae98b5d67d57cee4109fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb90a63e90036f1a1b080c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2019

Voir →