SIREN 829 589 878

SIREN

829 589 878

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

49 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Cour d'Appel

6978708acdc6046d47d7450f

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965dfe1cdc6046d471ad1d0

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12 janvier 2026

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CAA54

DCA_23NC02805_20251016

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c27796eb4b7485629ab

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1137dd7001754d61bcb0

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b18ca98bcafcb3a63dfd5

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69570b7b75782d5f06818ba9

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d91d65cdc6046d47c73be9

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5ccc59324999a646f9f87

DÉFAVORABLE

['Le Tribunal a condamné la société commerciale à payer les cotisations sociales impayées ainsi que les pénalités de retard, tout en rejetant partiellement ses contestations sur le calcul de certaines cotisations.', "Les organismes de cotisations ont été déclarés recevables dans leurs demandes, et l'association intervenante a été admise à soutenir les prétentions des demandeurs."]

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67ab1215ea06f3cad9010a95

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, liquidés à 58,50 € TTC.

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bf2edfb0b58c05f154

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bdd208351cec6586513

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18 octobre 2024

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