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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 20/04/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

SPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 18/04/2023

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collective

SPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 31/01/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e0108b74e929a9d8f9d178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07201bc19e7640ea3e7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

65c13028d4f3671a27f6b206

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65c67bff5d2ded2ab7c853be