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SIREN 830 758 249

SIREN

DOUHAIRE

830 758 249 BEAUNE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Beaune · 03/12/2023

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modification

DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Beaune · 19/09/2023

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dpc

DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Beaune · 23/04/2023

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modification

DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Beaune · 07/07/2022

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vente

AJSL, DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Beaune · 03/06/2022

Cession sous acte authentique en date du 17/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Maufoux 21200 Beaune

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dpc

DOUHAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Beaune · 08/03/2022

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dpc

DOUHAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Beaune · 02/07/2021

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dpc

DOUHAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Beaune · 09/06/2020

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dpc

DOUHAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Beaune · 23/05/2019

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vente

DOUHAIRE, DOUBLE SENS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Beaune · 11/10/2017

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 03/08/2017 Domicile du précédent propriétaire : 9 Rue Maufoux 21200 Beaune

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creation

DOUHAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Beaune · 19/07/2017

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

653b553a08c361831812f52b

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653219659e4ea48318f5a89e

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64bb73230d42fcd969e7ce35

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

63660aecbb0cef7f74279167

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

63660aecbb0cef7f74279169

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

63660aedbb0cef7f7427916d

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

6014f1629253781075c1bc41

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc43

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc44

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc45

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc47

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc49

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4c

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4d

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4e

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca8c081d26a87e3ef72d51

La Cour d'appel a confirmé ou réformé la décision de première instance sur la qualification de la relation contractuelle et les droits du prestataire, notamment en matière de préavis et d'indemnités légales ou conventionnelles.

11 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance attaquée et a statué que l'OTC est compétent pour déclarer les créances de récupération au passif de la SNCM. Elle a rejeté une partie des créances déclarées (6 200 € de 'frais de salon') et ordonné un sursis à statuer sur l'admission des autres créances (197 796 576 € et 776 317 €) en attendant les décisions du Conseil d'État. Elle a également invité l'OTC et le Payeur Régional de Corse à préciser et justifier les montants des créances de réactualisation (70 000 000 € et 83 353 510 €) lors du réenrôlement de l'affaire.

13 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Confirmation du jugement déféré. La Cour rejette tous les moyens soulevés par la SARL BISTINGO 1 et confirme le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, fixant la créance de l'URSSAF à 371 739 euros de cotisations éludées, 75 884 euros de majorations de retard et 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux instances.

24 avril 2019

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Cour d'Appel

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c

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3 novembre 2017

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Cour d'Appel

60349a5c2eba3c86eee19a48

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25 octobre 2016

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