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SIREN 832 381 370

SIREN

BAZILLE

832 381 370 BOURNAN

124 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

124 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Bournan · 06/05/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Bournan · 24/07/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2025, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Bournan · 24/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Bournan · 24/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Bournan · 09/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Bournan · 05/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Bossee · 06/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Bossee · 11/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 124)

Cour d'Appel

69d5e3dacdc6046d477b3607

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

688203f15f09f7fee0e5d5fa

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c4395331f58c9ee86f9a

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a9000503029105dbedc352

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

62e8be984f6d33e2e97f0a3e

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29 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c91ac0f3eafe9fcf075fc7

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

62736ae9a58162057dac688f

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

616e7588898599d9908a4cdd

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91865

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24 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff15

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23a

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6 mars 2012

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba24

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10 avril 2008

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3d

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10 avril 2008

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Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbac

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10 avril 2008

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9db

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6 mars 2008

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f6

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5 mars 2008

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d0

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22 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c4

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21 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

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21 février 2008

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