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SIREN 833 461 981

SIREN

AGP (AGP)

833 461 981 EPINAY-SUR-SEINE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d0509dcdc6046d470a86c9

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

694eacef75782d5f06be7c59

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f0e8f5e23f25bf69514302

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

65b20f8ec4cf860008dff5e0

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e453f55379800088471b5

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06f4d0451e8318d0ebf3

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

635b71bcb201587f74be01cb

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6031e73824fe80209b32d2c4

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

6037573bbd9a3434f9228d84

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

616258eda2370d151415abb6

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162a32936ab09eb9a2fd843

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20 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37d8

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13 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

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8 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

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24 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3f

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20 février 2002

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Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

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11 juillet 2001

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