SIREN 838 468 395
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORCA_25DA00956_20260107
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
7 janvier 2026
Voir →
ORCA_24DA02551_20250226
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
26 février 2025
Voir →
668398198da90185712ea655
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2024
Voir →
660f950fa40f8b0008cb77e7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →