SIREN 839 173 598

SIREN

ASSOCIATION MEDICALE INTERNATIONALE DE NOTRE-DAME DE LOURDES (AMIL)

839 173 598 LOURDES

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

TA77

DTA_2604981_20260409

Rejet défaut de doute sérieux

9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0b3220cdc6046d47168647

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2 avril 2026

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CAA44

DCA_25NT00288_20260206

Satisfaction totale

6 février 2026

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Tribunal Judiciaire

6973e4b5cdc6046d477c531d

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866cb3bd33109fd079ac9e8

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

679aaec4e9a46d1f5a76c7b3

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14 janvier 2025

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TA14

ORTA_2402698_20241125

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

25 novembre 2024

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Cour d'Appel

6711fb057603bf88a1884c81

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17 octobre 2024

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CAA13

DCA_23MA00311_20240920

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20 septembre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a14c09bfa4c7b1df1b738b

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24 juillet 2024

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CAA75

DCA_24PA00295_20240610

Satisfaction partielle

10 juin 2024

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CAA75

DCA_21PA00338_20231215

La Cour devra examiner si les décotes sur prêts restructurés constituent une perte de valeur d'un élément d'actif déductible sur le fondement des dispositions de l'article 38 du code général des impôts. La décision de la Cour dépendra de l'interprétation qu'elle donnera à ces dispositions et de l'appréciation des faits de l'espèce.

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6538b3697ffc2c8318edff36

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6524ea0e018877831839965d

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9 octobre 2023

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