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SIREN 840 466 981

SIREN

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840 466 981 SORGUES

47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Sorgues · 22/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Sorgues · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Sorgues · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Sorgues · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 15/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 09/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 21/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 24/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Tribunal Judiciaire

69d7ec1dcdc6046d47ae2509

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d81643cdc6046d47b1489f

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6970c485cdc6046d471b866e

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6933fdd5406d06a9f72f46eb

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df61079a2daf2a70a10893

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

680c6dc7fe1a38d696f20fae

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1db42c124f4fd8d67326

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6785fdade1c1941b1ee98131

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6700d6cd836fac7141b7e808

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

669b52f3a3418ee2ae72d08a

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a178b2cb67000826a56b

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

66235abfaec0e60008fe97c9

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf187935f50008be449b

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

66f2567c9d8a6b45fac47c52

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10 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe44fb89538338ecddf18

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa209ea34ad1000858179f

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a236ba7ca18b0008e57f4e

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f94533328fa00087a245f

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

655ef9bea2379083180515ec

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0635d0451e8318d0e8f9

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25 octobre 2023

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